La création de société en Pologne
La Pologne est membre de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004 et de l’espace Schengen depuis 2007.
Le zloty polonais est la monnaie nationale polonaise, mais l’adoption de l’Euro comme monnaie nationale est un des objectifs du gouvernement polonais. Pour cela, il serai d’abord nécessaire pour la Pologne d’intégrer le mécanisme ERM-2 qui permet de stabiliser les taux de changes.
D’autre part, la Pologne est un important bénéficiaire net du budget de l’Union Européenne et cela lui permet ainsi de se doter de nouvelles infrastructures et d’harmoniser son niveau de vie avec celui des autres pays de l’UE.
Plus encore, la Pologne est une destination de choix pour les investisseurs en leur offrant une passerelle entre l’Allemagne, la Russie et les autres pays d’Europe de l’est.
Le processus de création d’une société polonaise
La durée globale du processus à mettre en oeuvre afin de créer une société en Pologne est comprise entre 5 et 7 semaines.
La première étape de ce processus va consister à vérifier la disponibilité de la dénomination sociale souhaitée auprès du Registre du Commerce polonais. Cette vérification prend 1 à 2 jours.
Par la suite vient l’étape du choix de la forme juridique (cf. infra « les formes de sociétés polonaises ») et de la préparation des projets de statuts.
Ensuite vient le dépôt du capital social auprès d’une banque à l'occasion de l’ouverture d’un compte bancaire et la signature de l’acte constitutif contenant les statuts devant un notaire.
Une fois ces étapes effectuées, la société doit demander son inscription au KRS - le Registre du commerce polonais- au moyen d’une réquisition d’immatriculation contenant notamment le nom et l’objet de la société, les codes PKD qui classifient les activités en Pologne, le régime d’imposition et la date de commencement d’activité. La demande d’immatriculation doit être accompagnée de l’acte constitutif et des statuts de la société (signés par un notaire) et d’une déclaration émise par une institution bancaire confirmant la libération du capital initial.
Il faut ensuite enregistrer la société polonaise auprès de l’Agence nationale de la statistique, le Glowny Urzad Statystyczny afin d’obtenir son REGON et auprès du bureau national des impôts pour obtenir un numéro NIP, qui est le numéro d'identification fiscale.
Pour ces dernières étapes de la création de la société polonaise, il est prudent de compter 2 à 3 semaines.
La dernière étape sera alors l’enregistrement à la TVA (si cela est nécessaire) auprès du bureau national des impôts et l’obtention d’un ZUS qui est le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale. Ces inscriptions nécessitent alors 1 à 2 semaines.
Les formes de sociétés polonaises
La Société à Responsabilité Limitée SP.Z.O.O.
Le capital minimum s’élève à 1.250€.
Le fonctionnement de la société est assez librement organisé par les associés et il existe même la possibilité de créer la société en ligne.
La responsabilité personnelle des gérants est cependant assez facilement exposée en cas de faillite.
La Société Anonyme
L’apport minimum en capital s’élève à 25.000€.
Dans ce type de société, la responsabilité du gérant est moins exposée en cas de faillite que dans la SP.Z.O.O.
La fiscalité polonaise
Le taux d’imposition sur les sociétés en Pologne est de 9% si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1.200.000€ et lors de la première année d’exercice de l’entreprise.
Si le chiffre d’affaires est supérieur à 1.200.000€, le taux d’imposition est alors de 19%.
Le droit du travail et la sécurité sociale en Pologne
La durée du travail hebdomadaire est de 40 heures par semaine en Pologne.
Le salaire minimum est de 2.600 zlotys par mois, ce qui équivaut à environ 600 EUR par mois. Les salaires sont sensiblement plus élevés à Varsovie que dans le reste du pays.
Les charges sociales s’élèvent environ à 34 % du salaire brut, l’employeur supportant 18 % et l’employé 16 %.
Faire des affaires en Pologne
La Pologne favorise depuis plusieurs années les investissements directs étrangers avec la création, par exemple, de l’Agence polonaise d'investissement et de commerce (Polska Agencja Inwestycji i Handlu S.A. - PAIH) qui a pour but de soutenir la croissance économique du pays et de promouvoir ce dernier à l’étranger.
Les dirigeants polonais ont majoritairement une approche pragmatique des affaires et sont très orientés sur les résultats.
Les pauses déjeuner courtes sont la norme en Pologne, avec une durée moyenne de 30 minutes, et, dans les sociétés de service, elles se déroulent souvent devant l’ordinateur.
