Créer une société en Italie
Le processus de création d’une entreprise en Italie commence par la demande des numéros fiscaux de tous les associés et de tous les administrateurs de la société (chacun des actionnaires et des mandataires sociaux doit effectivement être connu de l’administration fiscale italienne).
Le capital de la société italienne à créer doit ensuite être déposé dans un organisme bancaire, de sorte de pouvoir alors obtenir un certificat de disponibilité du capital.
Le certificat de disponibilité du capital permet alors de signer les statuts de la société devant un notaire.
La société doit ensuite être inscrite au registre de commerce et auprès des administrations fiscales.
Au total, et compte tenu de l’ensemble de ces étapes, il faut compter en moyenne 5 à 6 semaines pour créer une société en Italie.
Les différentes formes de société
- La SRL italienne : la société à Responsabilité Limitée italienne est constituée avec un capital de 10.000 EUR minimum (par exception, on peut désormais également créer des SRL italiennes avec un capital de 1 EUR). La SRL italienne est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont associés ou non. Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur dispose, en principe, d’un droit de veto sur les décisions du conseil d’administration, qui permet de renvoyer la décision finale aux associés.
- La SpA italienne (Societa per Azioni) : la Société par Actions est dotée d’un capital de 50.000 EUR au minimum. Une SpA est administrée par des administrateurs, qui ne sont pas nécessairement à choisir parmi les actionnaires.
La responsabilité personnelle des mandataires sociaux peut assez facilement être engagée.
La fiscalité italienne
Le taux de l’impôt sur les sociétés en Italie est 24%. A cela s’ajoute l’IRAP (la taxe régionale sur les actifs) au taux de 4%.
Le taux de base de la TVA italienne s’élève à 22%. Il existe également un taux de TVA réduit à 10% pour certains produits ou services, ainsi qu’un taux super réduit à 4% pour la nourriture ou les boissons.
Le droit du travail et de la sécurité sociale en Italie
Il n’existe pas de véritable code du travail en Italie et les relations entre l’employeur et l’employé sont pour l’essentiel régies par les dispositions du contrat de travail et des conventions collectives.
Les italiens ont droit à 5 semaines de congés payés par an et bénéficie également de 12 jours fériés.
La part salariale des charges sociales est de l’ordre de 9%.
La part patronale des charges sociales est quant à elle de l’ordre de 30% mais elle est plafonnée pour les salaires qui dépassent 100.000 EUR par an.
L’économie italienne
L’Italie est la troisième économie mondiale (après l’Allemagne et la France) et la 8ème économie mondiale.
L’Italie bénéficie notamment d’un réseau moderne et efficace d’infrastructures de communication (lignes de chemin de fer à grande vitesses, autoroutes, etc…) et l’Italie est l’un des leaders mondiaux du transport maritime (marchandises et voyageurs).
Milan est la capitale économique du pays et plus largement, la région nord-est de l’Italie est l’une des zones les plus riches d’Europe.
L’Italie bénéficie d’une très longue tradition industrielle : automobile, machine-outil, aérospatial, chimie…
