DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ, USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ

La propriété d'un bien immobilier peut être divisée. On parle alors de démembrement entre l'usufruit et la nue-propriété.

Pour en savoir plus sur les droit et les obligations de l'usufruitier et du nu propriétaire, vous pouvez consulter notre article complet le démembrement de propriété.