Les sociétés civiles au Luxembourg
Il est possible de créer une société civile dans deux situations suivantes :
- Soit lorsque plusieurs personnes souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier : on parlera alors de société civile immobilière.
- Soit lorsque plusieurs personnes souhaitent acquérir ensemble des objets mobiliers (voitures, objets d’art, etc...).
Il est en particulier possible de créer une société civile pour immatriculer des véhicules à condition que l’activité de la société soit strictement limitée à gérer, en bon père de famille, le parc de voitures possédées par la Société Civile, sans pouvoir effectuer d’activités commerciales (c’est-à-dire acquérir et revendre fréquemment des véhicules dans l’intention de réaliser une marge).
La constitution d’une société civile est un acte simple. Pas d’aller chez le notaire, il faudra simplement identifier les associés et trouver une adresse de domiciliation pour pouvoir rédiger les statuts puis les enregistrer au Registre du Commerce pour que la société existe. Dès cet instant, la société civile pourra procéder à l’acquisition d’immeuble ou à l’immatriculation de voitures.
Pour plus d'informations veuillez consulter l'article sur les sociétés civiles.
