La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties situés en France est perçue par les collectivités territoriales (régions, départements, communes).
La taxe foncière est due sur les propriétés bâties par les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bâtiment (appartements, constructions,…) et sur les propriétés non bâties par les propriétaires d’un terrain (terrains à bâtir, landes,…) situés en France au 1er janvier de l’année.
Pour découvrir les différents cas d’exonérations possibles, vous pouvez consulter l'article complet sur la taxe foncière sur les propriétés sur le site de LPG Paris.
