Les modalités d’octroi des subventions de 5.000 et 12.500 EUR aux entreprises ont profondément évolué.

En effet, ces subventions étaient jusque-là instaurées en vertu de règlements grand-ducaux pris dans l’urgence.

Mais c’est maintenant une Loi qui organise ces subventions (la loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire en faveur de certaines entreprises commerciales ou artisanales) et cette Loi ouvre beaucoup plus de possibilités supplémentaires, notamment :

• Ces subventions ne sont désormais plus limitées aux seules entreprises qui avaient été obligées de fermer pendant la période de confinement, mais à toutes les entreprises qui ont subi une baisse de plus de 50% de leur chiffre d’affaires sur la période allant du 15 avril au 15 moi 2020.
• Il n’y a plus de limitation à une seule subvention par « groupe de sociétés » ou par « entreprise unique ».
• Ces subventions seraient désormais également cumulables avec les indemnités de 3.000 à 4.000 EUR versés aux dirigeants indépendants.

Les principales limites à l’octroi de ces subventions semblent être :

• D’exclure les entreprises qui ont une autorisation d’établissement de profession libérale ou d’industriel (ces subventions sont réservées aux commerçants et artisans)
• D’exclure les entreprises qui n’ont pas de salarié, ou pas de chiffre d’affaires
• D’exclure les entreprises qui ont plus de 20 salariés.

Les détails sur les subventions aux entreprises luxembourgeoises touchées par le coronavirus sont à lire sur : https://www.fiduciaire-lpg.lu/fr/publications/social/les-entreprises-face-au-coronavirus