L’importance de l'optimisation fiscale lors de la délocalisation de sociétés
L'optimisation fiscale offerte par certains pays peuvent amener les sociétés à délocaliser tout ou partie de leur activité. Mais la fiscalité n’est pas le seul critère déterminant dans la décision de délocalisation d'une activité, et l’importance du facteur « fiscalité » dépend finalement du type d’activité de la société. En effet, l'optimisation fiscale jouera un rôle plus ou moins déterminant dans le choix de la localisation de l’entreprise selon le type d’activité : unité de production industrielle, activité financière, centre de production de services, holding, siège social.
Pour les unités de production et les centres de production de services sans valeur ajoutée (usine de production, centres d’appel, hotlines,…), les avantages fiscaux ne sont pas des éléments déterminants dans le choix du pays d’implantation. D’autres critères comme le coût ou la qualité de la main-d’œuvre, ainsi qu’éventuellement les aides accordées aux entreprises qui souhaitent, seront retenus. La fiscalité ne viendra qu’en second plan de l’analyse. Ainsi par exemple, la Roumanie et sa main d’œuvre compétitive (à savoir des salariés très formés pour un coût salarial faible) est un pays qui accueille massivement de telles unités de production de produits ou de services sans forte valeur ajoutée.
Pour les centres de production de services à forte valeur ajoutée, le taux de l’impôt va en revanche se révéler être un facteur très important dans la décision d’implantation car le profit engendré est plus important en valeur relative. C’est pour cela que des pays avec un taux d’impôt sur les sociétés et des charges sociales faibles ainsi que des déductions fiscales plus favorables attirent les centres de production de services à forte valeur ajoutée. C’est notamment pour cela que la Bulgarie, avec sont taux d’impôt sur les sociétés le plus faible d’Europe à 10% et ses charges sociales plafonnées, est une destination de choix qui voit affluer de nombreux centres de production de services à forte valeur ajoutée (prestations informatiques, industrie de pointe, etc…). De la même manière, le dispositif des sociétés auxiliaires en Suisse permet de localiser des activités de type négoce sur le territoire suisse pour y bénéficier d’un régime dérogatoire très avantageux.
Pour les activités financières, parmi on rangera aussi bien la détention et la gestion des actifs immatériels tels que les marques ou les brevets que les activités financières à proprement parler (détentions de filiales ou de portefeuille d’actions et d’obligations), l’argument fiscal est effectivement déterminant dans le choix du pays de localisation du holding. Ainsi par exemple de nombreux pays favorisent l’implantation d’actifs immatériels par des régimes dérogatoires attractifs avec notamment l’amortissement de goodwill ou faible taux d’imposition sur les redevances des brevets, des marques ou des logiciels. Ce sera par exemple le cas du Luxembourg qui offre un régime fiscal attractif aux produits des cessions ou des redevances de logiciels, de brevets, de marques, ou même de dessins ou d’image.
