L’Allemagne est le plus grand marché d’Europe et l’économie allemande est la quatrième économie mondiale. Il n’y a alors rien d’étonnant à ce que l’Allemagne attire massivement les implantations d’entreprises et suscite de nombreuses créations de sociétés allemandes.
La création de société en Allemagne
Le processus de constitution d’une société allemande débute par la signature des statuts, qui doivent obligatoirement être signés devant un notaire.
Une fois les statuts de la société allemande signés, le gérant (ou l’administrateur) doit procéder à l’ouverture du compte en banque sur lequel les associés (ou les actionnaires) procèderont au versement du capital social.
Une fois le versement du capital social effectué, la société pourra être immatriculée au Registre de Commerce allemand. Cette inscription donne naissance à la personnalité juridique de la société.
Il conviendra enfin de solliciter les inscriptions fiscales (demande de numéro de TVA, etc…) et la société pourra alors fonctionner.
Les formes de sociétés en Allemagne
La société à Responsabilité limitée (GmbH) est la forme de la société allemande la plus répandue. Le capital minimum de la SARL allemande (GmbH) est de 25.000 EUR et il n’y a aucune contrainte quant au nombre ou à la nationalité des associés. Le gérant d’une société à responsabilité limitée allemande est obligatoirement une personne physique.
La Société Anonyme (AG) est l’autre forme de société très fréquemment créée en Allemagne. Le capital minimum d’une SA allemande est 50.000 EUR et ce capital peut être libéré seulement au quart au moment de la constitution si les apports sont faits en numéraire. Les SA allemandes sont représentées par un conseil d’administration, composé d’un ou plusieurs membres. Le conseil d’administration est lui-même désigné et contrôlé par le conseil de surveillance, dont le rôle est de représenter les intérêts des actionnaires de la SA allemande auprès du conseil d’administration.
La fiscalité allemande
Les sociétés allemandes sont globalement imposées au taux de 30% de leur profit. Ce taux de 30% est décomposé avec d’une part, à concurrence de 16%, l’impôt sur le profit et d’autre part pour environ 14%, la taxe professionnelle dont le taux exact varie selon les municipalités.
Le droit du travail et les charges sociales en Allemagne
La durée normale du travail est de 40 heures par semaine et les allemands ont normalement 20 jours de congés payés par an.
Le droit du travail est souple et les licenciements de personnel ne posent en général pas de difficulté particulière sous réserve de respecter les durées de préavis légal.
La part salariale des cotisations de sécurité sociale est, comme en France, de l’ordre de 20%. La part patronale de ces cotisations sociales est également de 20% (ce qui est cette fois nettement inférieur à la France où elles sont de l’ordre de 45%).
Les atouts de l’Allemagne
Les atouts de l’Allemagne sont nombreux, tant au niveau du marché interne puisque la population allemande dispose d’un pouvoir d’achat élevé qu’au niveau du coût du travail qui reste modéré grâce aux charges patronales faibles, ou encore au niveau des infrastructures de qualité : aéroports, réseau routier, réseau fluvial, fibre, universités etc… L’Allemagne compte en effet plus de 400 universités et forme 100.000 ingénieurs par an.
