Créer une entreprise en Bulgarie
Créer une société en Bulgarie est un choix pertinent, tant il est vrai que la Bulgarie est un pays qui recèle une multitude d’opportunités économiques :
- La Bulgarie est membre de l’UE depuis 2008.
- La Bulgarie est le pays où le taux de l’impôt sur les sociétés est le plus faible de l’UE (10%).
- La Bulgarie intégrera d’ici 2025 l’euro (EUR) comme monnaie nationale.
- La Bulgarie est le pays où les facteurs de productions (loyers, salaires) sont les moins coûteux en Union Européenne.
Le processus de création d’une société en Bulgarie.
La première étape du processus consistant à créer une société en Bulgarie est la rédaction des statuts.
Lorsque des étrangers sont associés d’une société bulgare, il est d’usage de rédiger les statuts en deux langues : le bulgare d’un côté, la langue des associés de l’autre.
Une fois les statuts rédigés, les fondateurs procèderont à l’ouverture du compte bancaire et au dépôt du capital.
Cette étape n’est assurément pas la plus simple car les banques bulgares se montrent habituellement exigeantes sur la qualité du projet de création de société qui leur est présenté avant d’accepter une entrée en relation.
En particulier, les banques bulgares veilleront à ce que le projet de création d’entreprise renferme une véritable réalité économique et que la société à créer disposera effectivement d’un véritable bureau en Bulgarie et de personnel occupé sur le territoire bulgare. En effet, les banques bulgares ne veulent pas de « coquilles vides » comme clients.
Une fois le capital déposé à la banque, les associés peuvent procéder à la signature des statuts et à l’immatriculation au RCS en parallèle avec la demande de son numéro de TVA.
Ce faisant, la durée de l’ensemble du processus de création d’une société en Bulgarie est – bon an mal an - d’environ 5 semaines.
Les différentes formes de sociétés bulgares
La SARL
Le capital minimum d’une SARL bulgare n’est que d’1 EUR.
Une SARL bulgare peut compter un seul associé et un seul gérant.
Les parts sociales d’une SARL ne peuvent être vendues à un tiers à la société que moyennant l’accord des autres associés en place.
La SA
La SA bulgare nécessite la mise en place d’un capital minimum de 25.000 EUR.
Une SA bulgare doit avoir au moins 1 actionnaire et 1 administrateur.
Toutefois, quand il y a plus d’un actionnaire, il faut nommer au moins 3 administrateurs.
Le droit du travail et de la sécurité sociale
La durée hebdomadaire du travail est de 40 heures.
Le salaire social minimum mensuel s’élève à SSM 400. Le salaire bulgare moyen mensuel s’élève cependant à SMM 1000 par mois.
Il y a 20 jours de congés payés par an en Bulgarie.
Les cotisations sociales sont plafonnées et ne s’appliquent plus sur la partie des salaires qui excède 1.740 EUR par mois.
Fiscalité
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) bulgare est de 10%.
Le taux de la TVA bulgare est de 20%.
La Bulgarie et l’économie bulgare
La Bulgarie est située en Europe du sud-est. Elle est bordée à l'ouest par la Serbie et la Macédoine de Nord, au sud par la Grèce et la Turquie, à l'est par la mer Noire et par la Roumanie au nord.
La population bulgare est estimée à 7 millions d’habitants.
La langue du pays est le bulgare et l’alphabet utilisé est l’alphabet cyrillique (qui provient des noms de frères Cyril i Metodii , qui ont créé les lettres).
La monnaie utilisée est la leva (BGN) dont le cours est par rapport à l’euro est fixe : 1 EUR = 1,95 BGN.
L’euro (EUR) remplacera normalement dès 2023 la leva (BGN) comme monnaie nationale.
Au plan anecdotique, les bulgares opinent la tête horizontalement pour dire oui et verticalement pour dire non (soit le parfait opposé des autres européens), ce qui peut être la source de nombreux malentendus.
