Principe de remboursement des frais professionels

Les frais professionnels engagés par un salarié dans l'exercice de son métier sont remboursés par l'employeur, en application des dispositions de l'article 327a du Code des Obligations. Pour ce faire, ils doivent être détaillés par le salarié sous la forme de note de frais et documentés de pièces justificatives afin de pouvoir être comptabilisés et remboursés.

Les frais de représentation font partie d'un point du règlement de frais (comprenant par exemples les frais de déplacement, de repas, d'hébergement etc.). Ils peuvent être calculés soit de manière effective, soit de manière forfaitaire, pour autant que le forfait alloué couvre tous les frais auxquels il se réfère.

La pratique en la matière est sensiblement transposable d'un canton à l'autre bien que chaque canton dispose de ses propres principes; il faut ainsi se référer à chaque canton.

Découvrez notre article complet sur la pratique forfaitaire des frais de représentation ici.